Déclaration d'accessibilité

Le Conseil Départemental du Pas-de-Calais s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions présentées dans le schéma pluriannuel et dans le plan d'action 2024

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web : https://budgetcitoyen.pasdecalais.fr/

Identité du déclarant

Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Rue Ferdinand Buisson,
62 000 ARRAS

Nous avons à cœur de proposer un site conforme aux normes d’accessibilité numérique en vigueur et accessible aux personnes handicapées.

État de conformité

Ingénierie du 62 n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société numerik-ea révèle que :

61,54% des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.

Dans le détail :

Nombre de critères conformes : 48
Nombre de critères non applicables : 28
Nombre de critères non conformes : 30

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conforme :

Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
●    1.2    Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
●    1.3    Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
●    1.6    Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
●    1.7    Pour chaque image porteuse d’information ayant une description détaillée, cette description est-elle pertinente ?
●    2.2    Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
●    3.2    Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
●    3.3    Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
●    4.1    Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
●    4.4    Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
●    4.5    Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
●    5.3    Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
●    5.8    Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ?
●    6.1    Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
●    6.2    Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
●    7.1    Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
●    7.4    Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
●    8.7    Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
●    8.9    Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
●    10.1    Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
●    10.2    Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
●    10.5    Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
●    10.7    Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
●    11.1    Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
●    11.2    Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
●    11.8    Dans chaque formulaire, les items de même nature d’une liste de choix sont-ils regroupées de manière pertinente ?
●    11.11    Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
●    11.13    La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
●    12.8    Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
●    13.3    Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018;
Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 6 mars 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Drupal
HTML5
CSS 3
JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

NVDA, Firefox
Jaws , Firefox
Voiceover, Safari,

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

WCAG contrast checker
HeadingsMap
Web developer
ARC Toolkit
PAC (PDF Accessibility Checker)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
● Envoyer un message
● Contact : Desbonnet [point] Aurelienpasdecalais [point] fr (mailto:Desbonnet[dot]Aurelien[at]pasdecalais[dot]fr)

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07