Le budget citoyen

budget citoyen

Le Budget citoyen du Département permet aux habitants du Pas-de-Calais :

 - De guider, d’accompagner et d’appuyer des initiatives citoyennes en intégrant des pratiques d'économie sociale et solidaire, d'innovation sociale, de coopération relevant des compétences de la collectivité qui accompagnent la transformation économique, environnementale et sociétale du département ;

 - De découvrir et faire découvrir des initiatives locales et responsables ;

 - De flécher, par leur vote, l’affectation d’une partie du budget de fonctionnement de la collectivité dédié à l’Economie Sociale et Solidaire vers des projets proposés par des citoyens du Pas-de-Calais.

  

1)     Les comptoirs à initiatives citoyennes : De janvier à Avril

Comptoirs à initiatives citoyennes
Cliquez sur l'image pour plus d'informations sur les comptoirs à initiatives citoyennes.

Pour appuyer et guider ses habitants du Pas-de-Calais, le Département met en place, avec ses partenaires, un ensemble d’actions et d’ateliers pratiques pour faciliter et concrétiser leurs « utopies » : les comptoirs à initiatives citoyennes.

Les comptoirs à initiatives citoyennes :

- facilitent et guident les porteurs dans la construction et le développement de leurs initiatives par des ateliers concrets et actions pratiques (construire son idée, apprendre à présenter et défendre son projet, développer et renforcer son réseau de partenaires et ambassadeurs départementaux de l’ESS, trouver des pistes de financement…)

- permet d’intégrer des pratiques nouvelles tant sur le plan de la coopération entre acteurs, de l’implication des citoyens, du processus de prise de décision, des partenariats locaux, des résultats attendus et des attentes de changements.

 

2)    Le dépôt de votre dossier : De janvier à avril

Dès que votre initiative est construite, vous pouvez soumettre votre projet à labellisation en la déposant uniquement de façon dématérialisée sur la plateforme.

Le dépôt d’un dossier est soumis à la participation préalable à un comptoir à initiatives citoyennes.

Une fois déposé, le projet ne pourra plus être modifié.

Aucune limite n’est fixée au nombre de projets déposés.

Votre projet restera confidentiel et ne fera l’objet d’aucune diffusion. Seul les projets qui seront labellisés et soumis au vote des citoyens feront l’objet d’une communication.

Pour être recevable, le dossier devra respecter des conditions spécifiques (lien hypertexte cf. Cahier des charges)

Les porteurs de projet garantissent l’exactitude des renseignements qu’ils produisent et qu’ils devront éventuellement justifier à la demande du Conseil départemental.

  

3)    La labellisation des initiatives : En mai

L’ensemble des initiatives est soumis à un comité de labellisation, composé des services du Département, des partenaires et ambassadeurs du Conseil Départemental de l’ESS. Il analysera le projet et qualifiera sa catégorie selon les éléments de réponses qui sont apportés par le porteur lors du dépôt du dossier.

La labellisation d’une initiative intervient après décision de ce comité. Seul les projets qui disposent de cette labellisation sont mis en ligne et proposés au vote sur la « plateforme à initiatives citoyennes ». Les porteurs de projets non labellisés en seront informés par courrier électronique.

 

4)    Le vote des citoyens : En septembre

Vote citoyen par internet

Le vote par les citoyens pour leurs projets préférés se déroule par voie électronique via la « plateforme à initiatives citoyennes ». Le vote est ouvert pour une durée déterminée. Toute personne physique, habitant dans le Pas-de-Calais et âgée de plus de 11 ans, a la possibilité de voter. Chaque personne peut voter trois fois en apportant une voix pour un projet . Tout vote multiple entraine l’annulation de l’ensemble des votes de cette personne.

Le Département apportera une aide financière pour les projets qui recevront un vote favorable et majoritaire des citoyens du Pas-de-Calais.  

Les initiatives ayant reçu le plus de votes recevront une aide financière forfaitaire selon le nombre de catégories obtenues lors de la labellisation. Le cas échéant, le solde de l’enveloppe restante sera attribué aux lauréats ayant obtenu les meilleurs scores dans chaque catégorie de façon forfaitaire.

 

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Les vidéos pour comprendre l'ESS

Réglement Budget Citoyen 2019

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Dépôt des dossiers 2019 - Liste pièces à fournir et questions

Poids : 188,51 ko
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